Le 7 décembre 2023, la Commission européenne a adopté une proposition relative à de nouvelles règles sur le bien-être des chiens et des chats et leur traçabilité, ainsi que des règles plus strictes sur leur protection pendant le transport. La demande de chiens et de chats a considérablement augmenté ces dernières années, ce qui a entraîné une hausse du commerce et des ventes en ligne de ces animaux. Les normes en matière de bien-être animal varient actuellement d’un État membre à l’autre. En outre, il semblerait que les conditions de bien-être des chiens et des chats proposés dans l’Union ne soient pas optimales et que ces animaux fassent l’objet d’un commerce illégal.
La proposition vise à établir des règles européennes uniformes sur le bien-être des chiens et des chats élevés ou détenus dans des fermes, des animaleries et des refuges. Pour la première fois, des normes minimales concernant l’hébergement, les soins et la manipulation de ces animaux s’appliqueront dans toute l’Union européenne. Des exigences strictes en matière de traçabilité, ainsi que la possibilité d’effectuer des contrôles automatisés à la livraison, notamment en ligne, permettront aux autorités de contrôler plus facilement l’élevage et le commerce de ces animaux. En outre, la nouvelle réglementation garantit que les futurs propriétaires pourront facilement vérifier l’origine de leur animal de compagnie, tout en augmentant la probabilité que l’animal soit en bonne santé physique et comportementale. Les États membres devraient proposer des formations aux personnes qui s’occupent des animaux et chaque acheteur de chiens ou de chats devrait être informé de l’importance d’une détention responsable. Les chiens et les chats importés doivent répondre à des normes de bien-être équivalentes.